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.  Conditions générales Hunkemöller International B.V.


Contenu:

               
Article 1 - Définitions
               Article 2 - Identité de l'entrepreneur 
               Article 3 - Applicabilité
               Article 4 - L'offre
               Article 5 - Le contrat
               Article 6 - Droit de rétractation
               Article 7 - Frais en cas de rétractation
               Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
               Article 9 - Le prix 
               Article 10 - Conformité et Extension de garantie 
               Article 11 - Livraison et exécution 
               Article 12 - Paiement
               Article 13 - Traitement des réclamations
               Article 14 - Utilisation des données à caractère personnel 
               Article 15 - Litiges


Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, l´on entend par :
1. Hunkemöller International B.V. (ci-après également dénommée  “Hunkemöller”) : la personne juridique qui propose à distance des produits aux consommateurs ;

2. Consommateur : (ci-après également dénommée : “vous”) la personne physique qui, sans agir dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale, conclut à distance un contrat avec Hunkemöller ;

3. Contrat à distance : un contrat pour les besoins duquel, dans le cadre d'un système de vente à distance de produits organisé par Hunkemöller, jusqu'à la conclusion du contrat, il est exclusivement fait usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;

4. Technique de communication à distance : un moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans nécessiter que Hunkemöller et vous soyez présents simultanément dans un même lieu ;

5. Délai de réflexion : la période pendant laquelle vous pouvez invoquer votre droit de rétractation ;

6. Droit de rétractation : la possibilité, dont vous disposez pendant le délai de réflexion, de renoncer au contrat à distance ;

7. Jour : jour civil ;

8. Transaction à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits dont la livraison et/ou l'obligation de livraison sont échelonnées dans le temps ;

9. Support d'information durable : tout moyen qui permet à Hunkemöller ou à vous-même d'enregistrer les informations vous concernant personnellement d'une manière qui rend possible leur consultation ultérieure et leur reproduction telles quelles.


Article 2 – Coordonnées de Hunkemöller International B.V.

Hunkemöller International B.V.
Société fondée à Amsterdam et ayant son siège à l'adresse

Liebergerweg 28,
1221 JS Hilversum,
Pays-Bas

Adresse électronique : serviceclients@hunkemoller.com

Numéro d'inscription à la Chambre de Commerce :  64665054
Numéro de TVA : NL 85.57.68.800. B01

 

Article 3 – Applicabilité

1. Ces conditions générales sont applicables à chaque offre proposée par Hunkemöller et chaque accord passé à distance entre Hunkemöller et vous-même. Si vous n’avez pas encore atteint l’âge de 18 ans, une autorisation parentale est nécessaire pour effectuer vos achats.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est porté à votre connaissance sur le site Internet de Hunkemöller.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, par dérogation à l'alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, vous être transmis par voie électronique de manière à ce que vous puissiez le sauvegarder facilement sur un support d'information durable. Si cela s'avère raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et précisé que celles-ci peuvent être communiquées sur demande gratuitement par voie électronique ou d'une autre manière.
4. Hunkemöller se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes conditions générales, étant entendu que les nouvelles conditions générales ne s'appliqueront pas aux contrats déjà conclus et ne prendront pas effet avant leur publication par Hunkemöller sur son site Internet.

Article 4 - L'offre

1. Si une offre est assortie d'une durée de validité limitée ou de conditions, cela sera mentionné expressément dans l'offre. Toutes les offres sont assorties de la condition expresse que les articles seront seulement livrés dans la limite des stocks disponibles.
2. L'offre comprend une description complète et exacte des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre de bien évaluer l'offre. Si Hunkemöller fait usage d'illustrations, celles-ci sont une représentation des produits et/ou services conforme à la vérité. Les erreurs ou défauts manifestes figurant dans l'offre n'engagent pas Hunkemöller.
3. Toute offre contient les informations suivantes, de sorte que vous soyez clairement informée des droits et obligations vous incombant du fait de l'acceptation de l'offre. Ces informations concernent en particulier : • le prix toutes taxes comprises ; • les frais de livraison éventuels ; • la manière selon laquelle le contrat entrera en vigueur et les opérations nécessaires à cet effet ; • l'applicabilité ou non du droit de rétractation ; • le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat ; • le délai pour l'acceptation de l'offre ou le délai pour la confirmation du prix ; • si le contrat est archivé après son entrée en vigueur, la manière selon laquelle vous pourrez le consulter ; • la manière dont vous pouvez, avant la conclusion du contrat, être informée des opérations que vous ne souhaitez pas accomplir, ainsi que la manière dont vous pouvez rectifier celles-ci avant que le contrat ne soit établi ;

Article 5 – Le contrat

1. Le contrat entre en vigueur, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, au moment où vous avez accepté l'offre et rempli les conditions qui lui sont assorties.
2. Si vous avez accepté l'offre par voie électronique, Hunkemöller confirme en retour par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre.
3. Si le contrat est établi par voie électronique, Hunkemöller prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et se charge de fournir un environnement Internet sécurisé. Si vous payez par voie électronique, Hunkemöller veillera à prendre les dispositions de sécurité adaptées à cet effet.
4. Hunkemöller vous communiquera les informations suivantes avec le produit, de telle manière qu'elles soient facilement accessibles et consultables sur le site Internet de Hunkemöller et enregistrables sur un support d'information durable ; a. l'adresse e-mail, l'adresse et les coordonnées de Hunkemöller auxquelles vous pouvez soumettre vos réclamations ; b. les conditions et la manière selon lesquelles vous pouvez faire usage du droit de rétractation, ou une mention claire au sujet de l'exclusion du droit de rétractation ; c. les informations sur les services après-vente existants et les garanties ; d. les informations indiquées à l'article 4 alinéa 3 des présentes conditions, à moins que Hunkemöller ne vous ait déjà communiqué ces informations avant l'exécution du contrat ;
5. Si Hunkemöller s'est engagée à livrer une succession de produits ou services, les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent seulement à la première livraison.

Article 6 – Droit de rétractation dans le cadre de la livraison de produits

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Hunkemöller International BV Liebergerweg 28, 1221 JS Hilversum, Pays-Bas, par téléphone au +31 35 646 5412 ou par Email à l'adresse klantenservice@hunkemoller.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Hunkemöller International BV Liebergerweg 28, 1221 JS Hilversum, Pays-Bas, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le droit de rétractation ne concerne pas les accords suivants:
• Les accords pour la livraisons des articles manufacturés vers les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base   d'un choix individuel ou d'une décision par le consommateur ou qui sont clairement destinées à une personne spécifique.
• Accords pour la livraison des articles qui ne conviennent pas à être retournés en raison de la protection de la santé ou des raisons d'hygiène dont le scellement était brisé après la livraison.

 

Annexe I: formulaire de retrait

(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire seulement quand vous voulez retirer le contrat)

 

à: Hunkemöller international B.V. Liebergerweg 28 1221 JS Hilversum Pays-Bas

Email: klantenservice@hunkemoller.com

Je / Nous* vous informe/informons* par la présente que je souhaite/ nous souhaitons* retirer notre contrat sur


la vente des produits suivants: [désigner le produit] *


la livraison du contenu numérique suivant [afficher le contenu numérique] *


la prestation du service suivant: [désignation de la prestation] *


Commandé le * / reçu le *   [remplissez la date du commande des services ou la réception des articles]

 

Nom(s) consommateur(s)

 

Adresse(s) du consommateur(s)

 

 

 Signature du/des consommateur (s) (uniquement si cette forme est notifiée par écrit)

 
* Supprimer si non applicable ou remplir le cas échéant.

** Version imprimable



Article 7 – Frais en cas de rétractation

1. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, les frais de réexpédition, au maximum, seront à votre charge.
2. Si vous avez déjà payé un montant, Hunkemöller restituera ce montant dès que possible et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réexpédition ou rétractation.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

1. Si vous ne disposez pas du droit de rétractation, Hunkemöller en fera mention clairement dans l'offre, à tout le moins avant la conclusion du contrat.

Article 9 – Le prix

1. Au cours de la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits proposés ne seront pas majorés, sous réserve de modifications de prix consécutives à des changements de taux de la TVA.
2. Les majorations de prix dans un délai de 3 mois à compter de l'entrée en vigueur du contrat sont uniquement autorisées si elles sont la conséquence de réglementations ou dispositions légales.
3. Les prix mentionnés dans l'offre de produits sont exprimés TTC.

Article 10 – Conformité et garantie

1. Hunkemöller garantit la conformité des produits au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'aptitude à l'utilisation ainsi qu'aux dispositions légales et/ou prescriptions gouvernementales en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
2. Un système de garantie proposé par Hunkemöller, le fabricant ou l'importateur ne retire rien aux droits et réclamations que vous pouvez faire valoir à l'égard de Hunkemöller, en vertu de la loi et/ou du contrat à distance, en ce qui concerne le défaut de Hunkemöller de s'acquitter de ses obligations.

Article 11 – Livraison et exécution

1. Hunkemöller observera le plus grand soin lors de la réception et l'exécution des commandes de produits.
2. L'adresse de livraison est celle que vous avez communiquée à Hunkemöller.
3. En cas de résiliation conformément à l'alinéa précédent, Hunkemöller restituera dans les plus brefs délais le montant que vous avez payé, et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la résiliation.
4. Le risque de dommage et/ou perte de produits incombe à Hunkemöller jusqu'au moment où ils vous sont livrés.

Article 12 - Paiement

1. Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
    - Carte Bancaire: Nous acceptons les cartes Mastercard, Visa et Maestro.
    - American Express.
    - PayPal
2. Vous avez l'obligation de signaler immédiatement à Hunkemöller toute erreur dans les données de paiement fournies ou communiquées.

Article 13 - Traitement des réclamations

1. Hunkemöller dispose d'une procédure de réclamation publiée de manière adéquate et traite toute réclamation conformément à ladite procédure qui peut être consultée sur le site Internet.
2. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises à Hunkemöller dans un délai adéquat et exposées de manière complète et claire par e-mail ou par écrit après le constat des défauts. Les coordonnées sont indiquées sur le site Internet et mentionnées à l'article 2 des présentes conditions générales.
3. Les réclamations soumises par e-mail à serviceclients@hunkemoller.com recevront une réponse dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de leur réception. S'il est prévisible qu'une réclamation demandera un temps de traitement plus long, Hunkemöller répondra dans un délai de 14 jours par un accusé de réception avec une indication du moment auquel vous pourrez escompter une réponse plus détaillée.

Article 14 – Utilisation des données à caractère personnel

1. Hunkemöller utilisera les données à caractère personnel, que vous avez mises à sa disposition dans le cadre de la transaction, exclusivement pour les besoins de l'administration du contrat. Sauf autorisation expresse de votre part, Hunkemöller n'utilisera pas ces données à d'autres fins commerciales que le but défini précédemment ou la soumission d'offres comparables.

Article 15 - Litiges

1. Les contrats conclus entre Hunkemöller et vous, auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, sont exclusivement régis par le droit néerlandais à l'exception de la Convention de Vienne (CVIM). Les litiges éventuels seront exclusivement soumis à l'appréciation du juge compétent du tribunal d'Amsterdam.

 

 

.  Conditions générales Carte de Membre Hunkemöller



A. Définitions

Les termes écrits ci-après avec majuscule ont la signification suivante :

Carte de Membre :   la carte qui est fournie par Hunkemöller dans le cadre du Programme de la Carte de Membre ;  

Membre Hunkemöller :   la titulaire de la Carte de Membre ;  

Programme de la Carte de Membre :   le programme de fidélité développé par Hunkemöller par lequel les clientes de Hunkemöller peuvent, au moyen entre autres de la Carte de Membre, capitaliser un avoir pour bénéficier d'une réduction ;  

Service Clientèle Carte de Membre :   le service clientèle organisé à l'intention  

Magasin(s) :   du Programme de la Carte de Membre ; filiales et boutique en ligne Hunkemöller en Allemagne, en Angleterre, en Autriche, en Belgique, en Croatie, au Danemark, en Espagne, en Italie, en Finlande, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, en République tchèque, en Slovaquie, en Slovénie et en Suède.  


B. Applicabilité

1.   Les présentes Conditions générales s'appliquent au Programme de la Carte de Membre de Hunkemöller et à la demande et/ou l'utilisation de la Carte de Membre dans le cadre de ce Programme. Le Programme de la Carte de Membre existe dans les pays ci-après où sont établis des magasins et la boutique en ligne de Hunkemöller : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Italie, Finlande, France, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède.  


C. Achat et activation de la Carte de Membre

1.   Lorsque la Membre Hunkemöller a acheté une carte dans le Magasin et s'est inscrite à la caisse ou par le biais du formulaire d'inscription, elle reçoit un e-mail l'invitant à compléter son profil. Si la Membre Hunkemöller s'inscrit en ligne, elle reçoit un e-mail pour confirmer son inscription. Dans le courrier électronique suivant, la Membre Hunkemöller reçoit les bons de réduction de bienvenue sous forme numérique. Si la Membre Hunkemöller s'inscrit depuis un pays où il n'existe qu'une boutique en ligne, elle reçoit un bon de réduction de 10 % de bienvenue pour la boutique en ligne.
2.  Depuis le 15 février 2012, il est aussi possible d'obtenir une Carte de Membre par le biais de l'Appli aux Pays-Bas et en Allemagne. Cette Carte de Membre obtenue via l'Appli est gratuite et numérique. Le numéro de la Carte de Membre est indiqué dans l'Appli sous forme d'un code QR. L'inscription au Programme de la Carte de Membre s'effectue de la même manière que pour une carte physique. Le nombre de Points Passion épargnés peut aussi être consulté dans l'Appli. L'Appli comprend un bon de réduction pour la cliente.  
3.   Suite à l'inscription visée aux points C.1 et C.2, la Membre Hunkemöller prend part au Programme de la Carte de Membre auquel s'appliquent les présentes Conditions générales.  
4.   L'inscription au Programme de la Carte de Membre permet aux Membres Hunkemöller de bénéficier des avantages suivants : cadeaux de bienvenue exclusifs en ligne ou 10 % de réduction sur la collection en ligne selon la manière dont s'est faite l'inscription, épargne permettant de bénéficier de réductions supplémentaires, invitations spéciales aux événements réservés aux Membres, mailings exclusifs à propos des tendances et des offres spéciales (si cela est souhaité), suggestions et conseils personnalisés, accès permanent à un compte personnel et possibilité de participer au système de capitalisation visé aux paragraphes E et F. La Carte de Membre se compose d'un porte-cartes avec 3 (trois) bons-cadeaux de bienvenue : réduction de cinq euros (5 €) sur le prochain achat d’un montant de 25 € minimum, 15 % de réduction sur les vêtements de nuit et une carte pour indiquer vos mensurations. Ces bons sont valables pendant 3 (trois) mois ; à compter de la date d'achat de la Carte de membre.  
5.   La participation au Programme de la Carte de Membre est uniquement possible si la cliente est légalement domiciliée en Allemagne, en Angleterre, en Autriche, en Belgique, en Croatie, au Danemark, en Espagne, en Italie, en Finlande, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, en République tchèque, en Slovaquie, en Slovénie ou en Suède. Le Programme de la Carte de Membre est uniquement valable dans ces pays.  


D. Utilisation

1.   Après s'être inscrite en remplissant le formulaire d'inscription visé au point C.2., la Membre Hunkemöller peut faire usage de sa Carte de membre.  
2.   La Carte de Membre est strictement personnelle et ne peut être cédée. La Carte de Membre demeure la propriété de Hunkemöller.Il n'est possible d'indiquer qu'une seule adresse e-mail par carte.  


E. Système de capitalisation de l'avoir

1.   S’il est en possession d’une Carte de Membre valable et enregistrée, le Membre de Hunkemöller cumule des Points Passion. Un Point Passion est attribué par tranche de 10 centimes d’euro (0,10 €) d’achat chez Hunkemöller. Lorsqu’un total de 500 Points Passion est épargné, le Membre de Hunkemöller reçoit un bon de réduction de cinq euros (5,00 €). Pour épargner 500 Points Passion, le Membre doit avoir effectué cinquante euros (50,00 €) d’achats dans un délai d’un an. Il n’est pas obligatoire que ce montant de cinquante euros (50,00 €) ait été dépensé en une seule fois. Il s’agit du montant total des dépenses effectuées pendant une année (à compter de la date de début de validité de la Carte de Membre).  
2.   Tous les achats effectués dans les Magasins entrent en ligne de compte pour déterminer le montant total dépensé (à l'exception des bons-cadeaux Hunkemöller et de certaines offres spéciales (voir G.1)). Le montant total dépensé est déterminé sur la base des montants payés par la Membre Hunkemöller.  
3.   Un achat peut seulement être porté au compte du montant total dépensé sur présentation d'une Carte de Membre en cours de validité.  
4.   À partir du moment où le total de 500 Points Passion est atteint, celui-ci est automatiquement converti en un bon de réduction. Le Membre de Hunkemöller a alors droit à une réduction de cinq euros (5,00 €) et en est informé par e-mail et/ou par message sur le ticket de caisse.  Cette réduction est valable pendant 3 mois.  
5.   À compter de la date d’achat de la Carte de Membre, le Membre de Hunkemöller dispose d’un délai maximum d’un an pour dépenser cinquante euros au sens de l’article E2. À l’expiration de ce délai d’un an, ou plus tôt dans le cas où il est mis fin au Programme ou à la participation au Programme de la Carte de Membre, le total des dépenses inférieur à cinquante euros (50,00 €) enregistré jusqu’alors est annulé, conformément aux dispositions de l’article I. ou J.        
6.   Les Points Passion peuvent également être épargnés autrement que par le biais d’achats effectués dans les Magasins ou dans la Boutique en ligne. Le Programme de la Carte de Membre récompense le Membre de Hunkemöller sous forme de Points Passion supplémentaires pour sa participation sur la page Facebook de Hunkemöller, dans la Boutique en ligne ou par e-mail. Les points supplémentaires épargnés de cette manière sont limités à un total de 100 Points Passion par mois calendaire. Vous recevez uniquement des Points Passion pour chaque “j’aime” ou commentaire sur une publication Hunkemoller du domaine publique et parmi les 5 plus récentes. Vous ne recevez pas de Points Passion pour les mentions « j’aime » ou commentaires ne faisant pas partie des messages partagés publiquement par Hunkemoller.
7.   Plusieurs fois par an, Hunkemöller offre des Points Passion supplémentaires pour des articles, des événements et des situations spécialement sélectionnés à cet effet. Hunkemöller est seule à pouvoir les définir et communiquera clairement cette information en utilisant le logo des Points Passion et une indication des Points Passion supplémentaires pouvant être gagnés. Lorsque le Membre de Hunkemöller retourne ou échange des articles achetés avec des Points Passion, les Points Passion correspondants sont de nouveau reportés sur sa Carte de Membre. Les retours ou échanges peuvent uniquement avoir lieu conformément aux règles en vigueur dans le Magasin concerné et sur présentation du ticket de caisse.  


F. Conversion de l'avoir capitalisé

1.   L'avoir peut seulement être converti dans tous les magasins avec une Carte de Membre enregistrée et en cours de validité.  
2.   Le montant des dépenses (relevé du compte) et l'avoir de la Membre Hunkemöller peuvent être consultés par celle-ci sur le site www.hunkemoller.fr . L'avoir et le montant des dépenses peuvent aussi être demandés dans les Magasins et au moyen de l'Appli. L'Appli est seulement disponible aux Pays-Bas et en Allemagne.  
3.   L'avoir capitalisé par la Membre Hunkemöller ne peut pas être converti en argent comptant. D'autre part, l'avoir dont la Membre Hunkemöller doit faire usage ne peut pas non plus être supérieur au prix d'achat du produit pour lequel cet avoir est utilisé.  
4.   L'avoir capitalisé ne peut pas être utilisé pour l'achat de bons-cadeaux comme la Carte lingerie Hunkemöller. Les frais de retouche et d'expédition ne peuvent pas être réglés avec un avoir capitalisé. Les prothèses et les soutiens-gorge pour prothèses ne faisant pas partie de la collection standard Hunkemöller, ces achats n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul du solde de la Carte de Membre.  


G. Offres spéciales

1.   Une Membre Hunkemöller inscrite peut profiter des offres spéciales proposées par Hunkemöller. Ces offres sont composées par Hunkemöller. Ces offres sont valables uniquement pendant la durée indiquée de l'action et dans la limite des stocks disponibles.  


H. Modifications

1.   Hunkemöller se réserve le droit d'annuler ou modifier les offres visées au point G.1 ou de proposer de nouvelles offres à tout moment et en toute circonstance.  
2.   Hunkemöller s’autorise également à modifier le montant de réduction accordé au Membre de Hunkemöller par montant de cinquante euros (50,00 €) dépensés.  
3.   Les Membres Hunkemöller sont préalablement informées des modifications par e-mail ou sur le site Internet www.hunkemoller.fr .  
4.   Si la Membre Hunkemöller souhaite modifier, compléter ou supprimer les informations communiquées à Hunkemöller dans le cadre du Programme de la Carte de Membre, elle peut le faire depuis son compte sur le site www.hunkemoller.fr .  Si la Membre Hunkemöller supprime toutes ses informations personnelles, elle n'a plus la possibilité de convertir son avoir.  


I. Résiliation de l'inscription

1.   Les Membres Hunkemöller peuvent résilier à tout moment leur inscription au Programme de la Carte de Membre.  
2.   La Membre Hunkemöller peut résilier son inscription au Programme de la Carte de Membre sur le site www.hunkemoller.fr , à la page "résiliation".  
3.   Après la résiliation, la Carte de Membre perd sa validité. La Membre Hunkemöller doit utiliser l'avoir éventuellement capitalisé pour une réduction sur les produits avant de procéder à la résiliation. Après la résiliation, il n'est plus possible de capitaliser ou d'utiliser l'avoir avec la Carte de Membre.  
4.   Hunkemöller est en droit de retirer immédiatement la Carte de Membre et d'annuler l'avoir capitalisé, sous réserve de tous ses droits, en cas de fraude, de communication d'informations incomplètes ou inexactes, d'agissement contraire aux présentes Conditions générales, d´abus de droit en qualité de Membre Hunkemöller, ou de tout autre agissement causant un préjudice à Hunkemöller et/ou à ses Magasins.  


J. Fin du programme

1.   Hunkemöller se réserve le droit de mettre fin au Programme de la Carte de Membre à tout moment. La Membre Hunkemöller sera informée de la fin au plus tard 3 (trois) mois avant. Jusqu'à la date de fin, la Membre Hunkemöller peut capitaliser un avoir et convertir l'avoir qui est capitalisé. Après la fin au titre du présent article, il n'est plus possible de capitaliser ou de convertir un avoir avec la Carte de Membre.  


K. Perte, vol ou défaut de la Carte de Membre

1.   En cas de perte, de vol ou de mauvais fonctionnement de la Carte de Membre, la Membre Hunkemöller doit en informer Hunkemöller dans les plus brefs délais, à la suite de quoi la Carte de Membre sera bloquée et Hunkemöller fera parvenir gratuitement à la Membre une nouvelle Carte de Membre. Pour demander une nouvelle Carte de Membre, veuillez appeler le numéro suivant : +31 (0) 35 6465412 (service clientèle d'Hilversum) ou bien vous adresser à un magasin Hunkemöller. L'avoir de l'ancienne Carte de Membre sera transféré sur la nouvelle Carte de Membre.  
2.   Jusqu'au moment de la réception de la nouvelle Carte de Membre, vous pouvez continuer de capitaliser l'avoir en indiquant votre code postal et votre adresse lors de l'achat du ou des produits concernés. Cet avoir sera transféré sur la nouvelle Carte de Membre.  


L. Protection des données à caractère personnel

1.   Les données (à caractère personnel) saisies par la Membre Hunkemöller sur la page d'inscription sont traitées dans le cadre du Programme de la Carte de Membre. Ce traitement permet d'administrer correctement les demandes de Carte de Membre, les modifications et les questions s'y rapportant. De plus, les données personnelles sont utilisées pour informer les Membres Hunkemöller, si celles-ci l'ont demandé, des offres, des produits et des actions de Hunkemöller et/ou des sociétés qui lui sont liées. Si la Membre Hunkemöller ne souhaite pas recevoir ces informations, elle peut l'indiquer depuis son compte sur www.hunkemoller.fr  . Les données relatives aux achats effectués par les Membres Hunkemöller sont également conservées. Ces données sont utilisées pour réaliser des analyses en reliant les informations relatives aux ventes/achats avec les données relatives aux clientes. Cela permet à Hunkemöller d'optimiser les collections et les offres en les mettant en harmonie avec les souhaits des Membres Hunkemöller.  
2.   L'enregistrement de données personnelles visé au point 1. est déclaré auprès du Conseil néerlandais pour la protection des données à caractère personnel (College Bescherming Persoonsgegevens). Une copie du formulaire de déclaration peut être consultée chez Hunkemöller. Aucune donnée figurant dans cet enregistrement de données personnelles ne peut être mise à la disposition d'un tiers, sauf si cela est autorisé au titre de la Loi néerlandaise sur la protection des données à caractère personnel, si cela est indiqué dans le formulaire d'inscription ou si cela est nécessaire dans le cadre de la délivrance, de l'utilisation et/ou du solde de la Carte de Membre.    
3. La Membre Hunkemöller a le droit de consulter ses données ainsi que le droit de demander la modification ou la suppression de ses données. Veuillez adresser votre demande à cet effet à :

Hunkemöller Int., Service Clientèle Carte de Membre,
Freepost 1085, 1200 WB  Hilversum, Pays-Bas.  

4.   Voir aussi notre déclaration de confidentialité

 

Country (EN)   Servicenummer  

Austria                0800-102306  
Belgium               0800-39038  
Croatia                8009602  
Czech republic    800701587  
Denmark             80251286  
Finland                0800-177711  
France                 0800-940607  
Italy                     0800-123568  
Luxembourg        8002 6454  
Netherlands        088-2255888  
Poland                8001124513  
Portugal              800787778  
Slovenia             80080324  
Spain                  900 828982  
Sweden              020 796151  
UK                      0800-3680351  

   
M. Responsabilité

1.   Hunkemöller décline toute responsabilité en cas d'usage non autorisé de la Carte de Membre, par la Membre Hunkemöller ou par des tiers, ou de conversion frauduleuse d'un avoir.  

 
N. Autres dispositions

1.   Hunkemöller se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. À compter de la date d'entrée en vigueur des conditions modifiées, les présentes et toutes les précédentes Conditions générales cessent d'être applicables.  
2.   Le droit néerlandais régit les présentes Conditions générales et le Programme de la Carte de Membre.  
3.   Les litiges éventuels ne pourront être soumis qu'au tribunal compétent d'Amsterdam.  




Version : 09-01-2017